Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent le cadre applicable à l’accès au site, à sa consultation, à l’utilisation des services proposés ainsi qu’à la réalisation de commandes. En utilisant le site ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et des politiques complémentaires disponibles sur la plateforme.

Introduction et portée des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des opérations réalisées sur le site, notamment la consultation des produits, l’utilisation des fonctionnalités disponibles, la passation de commandes et les services associés.

L’utilisation de la boutique implique également la prise en compte de la Politique de confidentialité, de la Politique d’expédition, de la Politique d’annulation, de la Politique de retour et d’échange ainsi que des autres règles publiées sur le site lorsqu’elles concernent la situation de l’utilisateur.

Le site permet notamment de présenter des produits, d’enregistrer les commandes, de coordonner le traitement des paiements, d’organiser la livraison et d’assurer l’assistance après-vente. Les relations commerciales sont encadrées par les présentes conditions ainsi que par les dispositions légales applicables.

Commandes et formation de la relation contractuelle

Lorsqu’un utilisateur soumet une commande, il confirme son acceptation des présentes conditions et des politiques associées. Il confirme également que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Après transmission de la commande, celle-ci fait l’objet d’un processus de réception et de vérification. Avant de poursuivre son exécution, nous pouvons vérifier notamment la disponibilité des produits, le statut du paiement et les informations nécessaires à la commande.

L’envoi d’une confirmation indique que la demande d’achat a bien été reçue et que son traitement a commencé. Cette confirmation ne constitue toutefois pas, à elle seule, une garantie absolue que la commande pourra être exécutée dans toutes les circonstances.

Lorsqu’une commande ne peut pas être honorée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’un comportement présentant un risque de fraude ou d’une autre raison objective, nous pouvons l’annuler dans les limites prévues par la législation applicable. L’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et, lorsqu’un paiement a déjà été reçu, le montant concerné sera remboursé selon le moyen de paiement initial.

La conclusion définitive de la vente intervient conformément aux règles applicables une fois la commande validée et les conditions nécessaires à son exécution réunies.

Compte utilisateur et obligations

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte. L’utilisateur doit alors fournir des informations exactes et procéder à leur mise à jour lorsque celles-ci changent.

La protection des identifiants de connexion et du mot de passe relève de la responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de ne pas communiquer ses informations d’accès à des tiers.

Les opérations réalisées au moyen d’un compte sont présumées avoir été effectuées par le titulaire, sauf lorsqu’une disposition légale applicable prévoit une autre situation.

En cas d’utilisation non autorisée d’un compte, de violation des présentes conditions, de comportement susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’utilisation abusive des services, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au compte concerné, dans les limites autorisées par la loi.

Produits, disponibilité et informations tarifaires

Nous faisons notre possible pour présenter les produits au moyen d’informations claires et aussi précises que possible, notamment leurs descriptions, leurs principales caractéristiques et leurs prix.

Les prix, promotions et éventuels frais associés peuvent évoluer selon les conditions commerciales, les besoins opérationnels ou les mises à jour du site. Sauf disposition légale contraire, les informations affichées au moment de la validation de la commande et du paiement constituent la base de la transaction concernée.

Les niveaux de stock sont actualisés dans la mesure du possible. Toutefois, certaines différences temporaires peuvent apparaître en raison de la synchronisation des systèmes ou du temps nécessaire au traitement des données. Les indications de disponibilité ne constituent donc pas nécessairement une garantie de stock en temps réel.

Si l’exécution d’une commande devient impossible en raison notamment d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un incident technique, nous pouvons annuler la commande dans les limites prévues par la loi. Le client sera informé et les sommes déjà réglées seront remboursées selon le moyen de paiement initial.

Commandes et paiement

Avant de confirmer son achat, l’utilisateur doit vérifier les informations relatives aux articles sélectionnés, aux quantités, aux prix, à l’adresse de livraison et au paiement.

Après confirmation du règlement, la commande est traitée sur la base des informations communiquées.

Les opérations de paiement peuvent être réalisées par des prestataires spécialisés. L’utilisation de leurs services peut également être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Lorsqu’une transaction est refusée, interrompue ou ne peut pas être vérifiée, le traitement de la commande peut être suspendu ou ne pas pouvoir être poursuivi.

Après validation de la commande et confirmation du paiement, une relation commerciale relative à l’achat des produits est établie conformément aux règles applicables à la transaction.

Expédition et livraison

Les modalités relatives à l’acheminement des commandes sont détaillées dans la Politique d’expédition publiée sur notre site.

Le processus de livraison peut notamment comprendre la préparation de la commande, le conditionnement des produits, la remise au transporteur, le transport international, les éventuelles formalités d’importation et la livraison à l’adresse fournie par le client.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés, tandis que le délai de transport estimatif est de 5 à 10 jours ouvrés.

Concernant les frais de livraison :

• pour les commandes d’un montant inférieur à 200 €, des frais de 10 € sont appliqués ;

• pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison est gratuite.

Les informations détaillées relatives aux destinations, aux frais, aux transporteurs, au suivi, aux taxes et aux conditions de réception figurent dans la Politique d’expédition, qui constitue la référence pour toutes les questions spécifiques au transport.

Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande, en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.

Une demande reçue après ce délai ou après l’entrée de la commande dans une phase de préparation en entrepôt, de traitement ou de transport peut ne plus permettre une annulation directe.

Lorsque l’annulation n’est plus possible, le client peut, selon la situation, utiliser la procédure de retour prévue par les règles applicables.

Lorsqu’une annulation répond aux conditions permettant un remboursement, celui-ci est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les conditions précises d’éligibilité, les procédures de demande et les règles particulières figurent dans la Politique d’annulation des commandes, qui constitue le document de référence pour cette procédure.

Retours et échanges

Les retours et échanges sont encadrés par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.

Toute demande doit être présentée conformément à la procédure prévue et comporter les informations nécessaires relatives à la commande ainsi que les éléments utiles concernant le produit.

L’examen d’une demande de retour ou d’échange nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Lorsque l’échange est accepté et que le produit de remplacement est disponible, son expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après confirmation que le retour répond aux conditions applicables.

Les règles relatives aux retours, aux échanges, aux frais de retour, aux étiquettes, aux remboursements et aux autres modalités pratiques sont précisées dans la Politique de retour et d’échange, qui constitue la référence applicable à ces demandes.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément à la législation applicable à la relation entre l’utilisateur et le site.

En cas de différend relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable au moyen d’échanges raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations des utilisateurs conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsqu’il s’applique.

La collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique complète les présentes conditions générales et fournit des informations supplémentaires concernant les pratiques de traitement des données et l’exercice des droits en matière de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, interfaces, designs, marques, logos, descriptions de produits et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, l’utilisateur ne peut pas copier, reproduire, modifier, vendre, distribuer ou exploiter les contenus du site à d’autres fins que celles autorisées dans le cadre normal de son utilisation.

L’utilisation de la boutique implique le respect des droits de propriété intellectuelle appartenant au site ainsi qu’à tout tiers concerné.

Disponibilité des services et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site, les processus de commande et les différents services dans un état de fonctionnement satisfaisant.

Cependant, l’activité en ligne dépend de nombreux éléments externes, notamment les réseaux, les prestataires techniques, les services de paiement, les transporteurs et d’autres infrastructures. Certains services peuvent donc connaître des interruptions, limitations ou dysfonctionnements temporaires.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables des difficultés provenant directement de services de tiers ou de certains dommages indirects causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les dispositions relatives à la responsabilité ne portent pas atteinte aux droits obligatoires dont disposent les consommateurs.

Force majeure

Lorsque des événements indépendants de notre volonté empêchent ou retardent raisonnablement l’exécution de certaines obligations, les conséquences sont déterminées conformément aux règles applicables en matière de force majeure.

Ces événements peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, décisions ou mesures des autorités publiques, interruptions des réseaux de transport, défaillances d’infrastructures, perturbations des services de réseau, restrictions affectant le transport international ou tout autre événement imprévisible ou impossible à maîtriser raisonnablement.

Dans ce type de situation, nous prenons les mesures raisonnables permettant de limiter autant que possible les conséquences et nous communiquons, lorsque cela est possible, les informations utiles concernant l’impact sur les services concernés.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions de nos services, de notre activité ou des exigences légales applicables.

Toute version révisée est publiée sur cette page et prend effet conformément aux règles applicables à compter de sa publication.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions mises à jour dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Lorsque la loi impose une information ou une notification particulière, celle-ci sera effectuée selon les modalités prévues par les textes concernés.

Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas appliquer une clause ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit ou à cette clause.

Toute renonciation doit être interprétée conformément à la législation applicable et ne remet pas en cause les autres droits ou obligations prévus par les présentes conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison ou tout autre aspect de nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 2615 62nd St, Des Moines, IA 50322, US

Téléphone : +1 (515) 604-3827

E-mail : client@salogalenete.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Lors de toute demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’identifier rapidement la situation concernée.